Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

la Société DYNASTIE PARIS, dont le siège se situe 4 RUE DES PLATANES – 59115 LEERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802 979 789 RCS Lille Métropole

Téléphone : 06 47 13 57 51 . Email contact@dynastie-paris.com (Ci-après dénommée «DYNASTIE PARIS»)

D’une part,

Et :

Tout utilisateur du site www.dynastie-paris.com (Ci-après désigné le « Client » ou l’ « Internaute »)

D’autre part,

Article 1 – Champ d’application

1.1  Définitions

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

« L’Internaute » : toute personne physique visitant le Site.

« Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

« Le Site » : site internet www.dynastie-pariscom 

1.2 Opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document.

DYNASTIE PARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.

1.3 Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

1.4 Destination

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles DYNASTIE PARIS uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, DYNASTIE PARIS se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

1.5 Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM) et dans le monde.

Article 2 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DYNASTIE PARIS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements – Chaussures – Accessoires.

Toute prestation accomplie par la société DYNASTIE PARIS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Présentation des produits

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel des produits. La responsabilité de la société DYNASTIE PARIS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DYNASTIE PARIS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4- Durée de validité

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

Article 5 – Prix des produits

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Le Client peut éventuellement bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur l’onglet  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger les erreurs éventuelles.

La société DYNASTIE PARIS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les commandes sont archivées par la société DYNASTIE PARIS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 – Modalités de paiement

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte PAYPAL®.

DYNASTIE PARIS a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.

7.1 Paiement par carte bancaire sur le site

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Le paiement est sécurisé avec l’option 3D SECURE by VISA

La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte du Client par DYNASTIE PARIS s’effectue lors du règlement de la commande.

7.2 Paiement par compte PAYPAL

7.2.1 Réalisation du paiement

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

7.2.2 Sécurité du paiement

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à DYNASTIE PARIS.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, DYNASTIE PARIS invite cette dernière à se rapprocher de la dite société.

Article 8 – Expéditions et livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste ou Mondial Relay avec un numéro de suivi. Dès l’envoi de votre colis le lien de suivi vous sera communiqué par courrier électronique.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et de transport sont fixes peu importe le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes validées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit . La Société DYNASTIE PARIS  ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Tous les colis sont préparés par l’équipe DYNASTIE PARIS. L’état des articles et des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état.

Les dimensions des emballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers pour lesquelles la date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement + 1 mois.

En cas de contestation de la livraison par le client, une enquête sera ouverte par la société DYNASTIE PARIS auprès du transporteur .

L’attestation de livraison transmise par le transporteur fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de contrôler le statut du colis auprès du transporteur, notamment sur le site Internet de La Poste  ou Mondial Relais dédié au suivi des colis. Si La Poste  ou Mondial Relay spécifie le colis livré, celui-ci est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s’adresser directement auprès du transporteur, la société DYNASTIE PARIS  ayant remis le colis à La Poste ou Mondial Relay. Aucun recours n’est possible auprès de la Société DYNASTIE PARIS une fois le colis spécifié livré par La Poste ou Mondial Relay

8.1 LIVRAISON EN POINT RETRAIT

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 8 jours ouvrables . Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à DYNASTIE PARIS. Le client doit nous contacter sous 8 jours afin d’organiser la rééxpédition de son colis à ses frais. Sans manifestation du client passé ce délai un avoir de la commande déduit des frais de transport aller et retour vous sera crédité sur votre compte client. Les avoirs ne sont pas remboursables.

Article 9 – Délai de rétractation et retour

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’expédition et frais retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut demander un avoir ou remboursement des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit nous être parvenu dans les 14 jours à notre agence) , hors produits en promotion ou soldés, lingerie, maillots de bain & boucles d’oreilles.

L’acheteur doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par correspondance la méthode d’affranchissement est libre, mais un suivi est conseillé.

. Veillez à garder le numéro de suivi de votre retour qui peut vous être demandé.

 

 Le remboursement s’effectue par rétrocession sur le compte Paypal ou sur la carte bancaire. Les frais de retour restent à votre charge et ne peuvent être en aucun cas remboursés. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. En aucun cas la Société DYNASTIE PARIS n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours 

 

Le ou les produits doivent être retournés de manière soigné accompagnés de leurs étiquettes, accessoires (boîte, coffret, boutons de rechange, ceinture, badge…) et bon de retour. Les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, chaussures abimées, article porté…) ne pourront être pris en charge.

Conditions de retour particulières :

 -Pour des raisons d’hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les maillots de bain, la lingerie et les boucles d’oreilles.

– Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

le client ne pourra plus faire valoir son droit si le colis n’a pas été réclamé dans les 60 jours suivant l’achats.

Pour le retour, merci d’imprimer et de compléter le bon de retour disponible en bas de la procédure de retour de le joindre au colis et de l’expédier à l’adresse suivante : 

DYNASTIE PARIS – 25 RUE JEANNE D’ARC 59150 WATTRELOS

Article 10 – Remboursement et Avoir

Les remboursements sont effectués sous 28 jours maximum à compter de la prise en charge du retour.

Les avoirs ne sont pas remboursables.

Article 11 – Relations clients et SAV

Le service client est à votre service du lundi au vendredi de 12h30 à 14h00 et de 17h à 18h30 et toute la journée par message ou via le chat en ligne :

– Par téléphone : 06.47.13.57.51

– Par mail : contact@dynastie-pariscom